TOURISME D’AFFAIRES ET DE LOISIRS – CONGRÈS – SÉMINAIRES – INCENTIVE

Loi Informatique & Libertés / RGPD – Données

Nous vous informons ci-dessous de notre politique de traitement des données personnelles.

Merci de lire les informations ci-après relatives à la gestion des données personnelles et de les approuver.

Le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), constitue le cadre juridique du traitement des données à caractère personnel en Europe et donc en France. Il est applicable depuis le 25 mai 2018.

En tant qu’organisateur et distributeur de voyages, DEMZOU est amené à traiter des données à caractère personnel de ses clients et est donc soumis aux dispositions du RGPD.

Dans ce cadre, DEMZOU s’engage à respecter les principes suivants :

  • transparence, loyauté et légalité dans le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel ;
  • limitation du traitement des données à caractère personnel à des fins précises, explicites et légitimes.

DEMZOU attache une grande importance à la protection des données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.

Ne disposant pas obligatoirement d’un contact direct avec tous les voyageurs finaux, il appartient aux contractants de les informer de la politique de données de DEMZOU et d’obtenir leur consentement en vue du traitement de leurs données personnelles.

Les données sont considérées comme des données à caractère personnel dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées ou identifiables.

Certaines informations personnelles sont obligatoires afin de pouvoir exécuter les réservations demandées et les prestations figurant dans le contrat de voyage / bulletin d’inscription.

Les données à caractère personnel des clients et voyageurs collectées par DEMZOU sont notamment :

  • nom, prénoms ;
  • date et lieu de naissance ;
  • nationalité ;
  • numéro de passeport ou de CNI et date d’expiration ;
  • permis de conduire d’engins à moteur ;
  • adresse postale ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • préférences de voyage ;
  • handicaps éventuels ;
  • numéro de carte bancaire, etc.

Responsable du traitement

Les informations recueillies par DEMZOU concernant ses clients font l’objet d’un traitement destiné à :

M. Denis MOULARD, responsable du traitement à des fins de gestion technique, administrative et commerciale
DEMZOU – 852 Chemin des Platières – 01390 MIONNAY
Tél. : 04 72 26 58 06
Email : denis.moulard@demzou.fr

Finalités du traitement

DEMZOU est amené à recueillir, pour les besoins de son activité, des informations nominatives concernant ses clients. Ces informations permettent à DEMZOU, ses partenaires et d’éventuels sous-traitants de traiter et d’exécuter leur inscription à un voyage, un séjour ou toute activité entrant dans l’objet social de l’EURL DEMZOU, notamment :

  • la réservation de voyages ou séjours et la bonne exécution des prestations réservées ;
  • la gestion du compte client et l’identification des utilisateurs sur un logiciel de réservation ;
  • le suivi de la relation clients et l’optimisation des services (envoi de newsletter, enquête de satisfaction, gestion d’un programme de fidélité, etc.) ;
  • la réalisation d’opérations commerciales et marketing, uniquement pour des services analogues à ceux fournis ;
  • la réalisation d’opérations d’analyses et de statistiques.

DEMZOU ne traitera ou n’utilisera les données de ses clients que dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution de leur contrat de voyage ou de leur bulletin d’inscription, notamment pour :

  • les contacter ;
  • assurer le traitement de leurs demandes ;
  • assurer l’exécution des prestations ;
  • vérifier la validité des informations nécessaires au paiement des prestations ou des frais exigibles ;
  • réaliser des études statistiques ;
  • respecter ses obligations légales.

Engagements de DEMZOU

En sa qualité d’organisateur et de distributeur de voyages, DEMZOU s’engage notamment à :

  • traiter les données à caractère personnel aux seules fins de la bonne exécution du contrat de voyage / bulletin d’inscription et ne jamais traiter les informations à d’autres fins non prévues ;
  • ne pas transférer les données de ses clients hors Union européenne ou hors pays reconnus par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant, sauf si la prestation de voyages ou de séjours réservée est à destination d’un pays situé en dehors de l’Union européenne et que la bonne exécution du voyage ou du séjour nécessite de transférer les données à ce fournisseur local établi hors UE ;
  • lorsque DEMZOU est amenée à communiquer des données à un prestataire établi hors UE, s’assurer que ce prestataire réponde à des mesures de protection appropriées et adéquates ;
  • informer ses clients de tout recours à des sous-traitants qui pourraient traiter leurs données à caractère personnel ;
  • mettre en œuvre des standards de sécurité élevés afin de fournir un haut niveau de sécurisation à ses services ;
  • notifier ses clients dans les meilleurs délais en cas de violation de données ;
  • assister ses clients à respecter leurs obligations réglementaires en leur fournissant une information adéquate sur les prestations.

Ces engagements sont également retranscrits au travers des Conditions Générales et Particulières de Vente de DEMZOU et/ou au travers de ses contrats.

Destinataires des données

Les destinataires des données nécessaires au traitement de la commande et de l’inscription du client sont :

  • les services internes de DEMZOU ;
  • ses collaborateurs dont l’intervention est nécessaire à l’accomplissement des réservations ou au suivi de la relation clientèle ;
  • les partenaires et d’éventuels sous-traitants de DEMZOU.

Ces derniers sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser ces données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable.

Les données collectées par DEMZOU pourront également être stockées, traitées et transférées aux fournisseurs réalisant les prestations de voyages, de séjours et d’activités réservées :

  • hébergements ;
  • compagnies aériennes, maritimes ou fluviales ;
  • sociétés ferroviaires ;
  • agences de location de voiture ;
  • guides ;
  • accompagnateurs ;
  • intervenants divers.

Ces fournisseurs sont soumis au respect de la législation en vigueur et traiteront les données conformément à leur propre politique de confidentialité.

Les clients sont invités à consulter leurs politiques de données disponibles sur leurs sites Internet le cas échéant.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, DEMZOU s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données de ses clients sans leur consentement préalable, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conservation des données

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement et dans la limite de la durée d’exécution des prestations découlant du contrat de voyage / bulletin d’inscription qui lie DEMZOU à son client.

Néanmoins, les données peuvent être conservées pour une durée supérieure dans deux cas :

  • à des fins de preuve de l’exécution des prestations, s’il n’est pas possible d’apporter cette preuve par un autre moyen ;
  • en cas de contestation des prestations effectuées, jusqu’au règlement de la contestation.

Pendant cette période, DEMZOU met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients, de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.

Droits des clients

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, les clients de DEMZOU disposent des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit d’interrogation ;
  • droit de rectification ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit de limitation du traitement ;
  • droit d’effacement ;
  • droit d’opposition pour motifs légitimes ;
  • droit d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection commerciale.

Ce droit peut être exercé par simple demande écrite adressée à :

DEMZOU
852 Chemin des Platières – 01390 MIONNAY

Le demandeur devra justifier de son identité.

Les clients disposent également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, il est possible de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Enfin, il existe une liste d’opposition au démarchage téléphonique, « Bloctel », sur laquelle chacun peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr/).