Avec l’inscription, le client reconnaît le caractère obligatoire des présentes conditions de vente.
Les présentes conditions particulières de vente s’appliquent exclusivement aux voyages organisés par DEMZOU et en aucun cas aux ventes de vols secs ni à la vente de voyages ou séjours élaborés et/ou programmés par d’autres organisateurs, pour lesquels leurs propres conditions particulières de vente s’appliquent.
Art 1 : Prix
1.1 – Les prix indiqués dans la brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituant l’information préalable sont valables dès son édition et jusqu’à parution d’une nouvelle édition. Ils sont établis sur la base de taux de change et de tarifs aériens en vigueur à cette date.
1.2 – Les prix figurant dans l’information préalable doivent impérativement être confirmés par l’agence de voyages DEMZOU au moment de l’inscription.
1.3 – Les prix sont calculés de façon forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes et les tableaux de prix.
1.4 – Les prix des voyages sont basés sur un certain nombre de nuitées et ne correspondent pas obligatoirement à un nombre déterminé de journée entière. Dans la durée sont inclus : le jour du départ, à compter de l’heure de convocation à l’aéroport, et le jour du retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un retour matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
1.5 – sauf indication contraire au descriptif du voyage ou au tableau des prix, les extras (parking, boissons, téléphone, coffre-fort, blanchisserie …) sont payants et doivent être réglés sur place.
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être admise au retour. Il appartient donc au client d’apprécier avant son inscription si le prix forfaitaire lui convient, prix forfaitaire comprenant, outre les prestations figurant au programme et au tableau des prix, les différents frais techniques et d’organisation ainsi que la marge de l’agence de voyages.
Par ailleurs DEMZOU ne remboursera en aucun cas une différence tarifaire constatée par rapport aux prix mentionnés dans la brochure et/ou le cahier des prix.
1.6– Les informations contenues dans l’information préalable ont fait l’objet de la plus grande attention. Toutefois, certaines erreurs d’impression pouvant toujours se produire dans la description des prestations, du programme, des tarifs ou des dates, rectification sera faite par les services de DEMZOU lors de la réservation et confirmé par le Bulletin d’Inscription et la facture.
Seuls ses nouveaux éléments sont applicables de façon définitive.
1.7 – Supplément chambre individuelle :
Sauf indication contraire, un supplément chambre individuelle est perçu pour l’occupation par une seule personne d’une chambre.
Les chambres individuelles sont parfois plus petites et moins bien situées.
1.8 – Pourboires
Ils ne sont jamais compris dans le prix du voyage et sont laissés à l’entière appréciation du client.
Clause de révision des prix
Les prix indiqués dans l’information préalable ont été déterminés de bonne foi sur la base des éléments connus à sa date d’édition, en fonction des données économiques suivantes :

  • coût du transport lié notamment au coût du carburant et aux taux de change USD/ €uro,
  • redevances et taxes afférentes aux prestations offertes (taxes touristiques, taxes d’atterrissage, taxes de sécurité, taxes de débarquements …),
  • cours des devises entrant dans la composition des prix de revient,
  • taux de change appliqués au voyage ou séjour concerné.
    La variation de ces données économiques est susceptible d’entraîner une révision des prix.
    En cas de modification significative de l’une ou l’autre de ces données, DEMZOU se réserve le droit de modifier les prix de vente tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues à l’article L211-12 du Code du Tourisme.
    La variation du montant des taxes et redevances et/ou coût du transport sera intégralement répercutée, tant à la hausse qu’à la baisse.
    Si la fluctuation du cours des devises venait à influer de plus de 3%, sur le prix total du voyage ou du séjour organisé par DEMZOU, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations qui sont facturées à l’organisateur du voyage ou du séjour en devises et qui peuvent représenter, selon le voyage ou le séjour, 30 à 70 % du prix total.
    Le client sera alors avisé sans délai de ces modifications.
    Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse des prix de leur voyage ne peut se faire à moins de 30 jours du départ.
    Art 2 : Modifications par l’organisateur
    Chacun des éléments figurant dans l’information préalable est communiqué sur la base des éléments connus à sa date d’édition. Chacun de ces éléments est en conséquence susceptible d’être modifié, le client devant alors être avisé de ces modifications au plus tard au moment de la signature du Bulletin d’Inscription.
    Les horaires et les types de transport mentionnés sont ceux qui ont été communiqués par les transporteurs au moment de l’édition de l’information préalable. Ils sont donc donnés à titre indicatif et sous réserve de modification. Si les horaires imposés par les compagnies aériennes impliquent une arrivée tardive le premier jour ou un départ matinal le dernier jour, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu autre que pour des prestations prévues au programme et qui seraient de ce fait non assurées (nuitée, excursion, visite…), les prix étant basés sur un nombre de nuits à destination, non pas sur un nombre de jours.
    L’organisateur se réserve le droit de remplacer éventuellement un transporteur aérien par un autre, un hôtel par un établissement de même catégorie ou un guide désigné par un autre de compétence équivalente.
    Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans les devis, programmes et brochures peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l’organisateur ou par suite d’évènements dus à un cas de force majeure.
    Art 3 : Inscription
    L’inscription à un voyage de DEMZOU implique l’adhésion sans réserve du client à ses Conditions Générales et Particulières de Vente. La demande d’inscription du client doit être effectuée au moyen du Bulletin d’Inscription qui doit être retourné à DEMZOU, complété, daté et signé, pour être validé.
    La réception du Bulletin d’Inscription validé, accompagné de l’acompte y demandé, n’implique la réservation ferme du voyage ou séjour que dans la mesure des places disponibles à sa date de réception.
    En cas d’indisponibilité, une autre date sera proposée au client qui aura la possibilité de la refuser et recevra au plus tard sous huit jours ouvrables le remboursement de son acompte.
    Art. 4 : Acomptes – Paiement du solde du voyage – Formalités
    4.1 – Acomptes :
    Sauf dispositions particulières figurant dans le Bulletin d’Inscription, DEMZOU reçoit de chaque client, au moment de sa réservation, un premier acompte de 30 % du montant total du voyage ou du séjour auquel s’ajoute l’intégralité du prix des assurances retenues par le client et contractées par l’intermédiaire de DEMZOU ou de l’organisateur du voyage ou du séjour. Selon la spécificité de celui-ci, notamment les conditions imposées par les prestataires intervenants au voyage ou au séjour, l’acompte demandé pourra être adapté jusqu’à hauteur de 50% de la valeur du contrat, le versement d’un deuxième acompte n’excédant pas 30 % du montant total du voyage ou du séjour pourra être demandé au client au plus tôt trente jours après le versement du premier acompte et jusqu’à 30 jours avant le départ, date à laquelle le solde devra être réglé.
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    Si le montant que représentent les vols dépasse 30% du prix du voyage, DEMZOU se réserve le droit d’adapter le montant du premier acompte pour couvrir la totalité du montant des billets d’avion.
    4.2 – Paiement du solde :
    Sauf dispositions contraires figurant dans le Bulletin d’Inscription, le paiement du solde du prix du voyage ou du séjour doit être reçu par DEMZOU au plus tard un mois avant la date de départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date prévue est considéré comme ayant annulé son voyage, sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation.
    Des frais d’annulation seront alors retenus conformément à ceux définis à l’article 8 des présentes.
    En tout état de cause, le carnet de voyage ne sera remis au client que contre encaissement par DEMZOU de l’intégralité du prix des prestations réservées.
    Les factures émises par DEMZOU sont réputées payables au comptant dès réception. Le taux d’escompte est de zéro. Les pénalités de retard sont égales à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture.
    4.3 – Inscription tardive :
    Pour les inscriptions tardives (moins de 30 jours avant la date de départ), le règlement intégral du prix du voyage ou du séjour est exigé lors de l’inscription.
    Pour toute inscription à moins de 15 jours du départ, seul un règlement par carte bancaire ou en espèces sera accepté.
    4.4 – Formalités :
    Au moment de l’inscription, pour chaque participant au voyage ou au séjour, il est impératif de communiquer à DEMZOU le nom et l’état civil figurant sur sa pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport) ainsi que la date de validité du document et de joindre au Bulletin d’inscription la copie recto verso de sa CNI ou des quatre premières pages de son passeport.
    DEMZOU sera dégagé de toute responsabilité dans le cas où les participants se verraient refuser l’embarquement faute de documents en règle et ne procédera de ce fait à aucun remboursement. Préalablement à la conclusion du contrat de voyage concrétisé par le Bulletin d’Inscription, DEMZOU informe le client des différentes formalités administratives et / ou sanitaires nécessaires à la réalisation du voyage ou du séjour. Leur réalisation et les frais en découlant incombent seul au client. Les formalités indiquées s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française ; elles sont données à titre indicatif. Les participants de nationalité étrangère doivent s’informer des formalités administratives, sanitaires et douanières auprès des ambassades ou consulats compétents.
    DEMZOU ne saurait être tenu pour responsable des amendes et droits résultant de l’inobservation par le client des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités. La non-présentation par les participants au voyage à l’heure au lieu de la convocation le jour du départ pour quelque raison que ce soit ou tout retard (même si le retard résulte d’un cas de force majeure lors d’un préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non inclus dans le voyage ou le séjour réservé par le client à DEMZOU), demeurent de la seule responsabilité du client, n’ouvrant droit à aucun remboursement et les frais occasionnés seront à sa charge.
    Art. 5 : Durée des voyages
    Sont inclus dans la durée des voyages :
    -le jour du départ à partir de l’heure de convocation à l’aéroport
    -le jour du voyage retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport.
    Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non de journées entières.
    Si par suite d’une arrivée tardive et / ou d’un départ matinal imposé par les horaires des compagnies, le séjour devrait être écourté, aucun dédommagement ne saurait être envisageable.
    Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient dans la majorité des pays que les chambres soient libérées avant 12h00 et ne peuvent être occupées qu’après 14h00.
    Art 6 : Modifications par le client avant le départ
    6.1 – Toutes modifications demandées par le client n’entraîneront aucun frais s’il s’agit d’une augmentation du nombre des passagers, d’une modification entraînant une augmentation des prestations.
    6.2 – Toute autre modification demandées par le client à plus de soixante jours du départ entraîne la facturation de 75 € de frais par participant concerné par cette modification, augmentés des éventuels frais générés par la modification. A moins de soixante jours du départ, toute autre modification de la part du client sera considérée comme une annulation (avec facturation de frais d’annulation dans les conditions de l’article 8 des présentes) suivie d’une nouvelle inscription.
    6.3 – Tout changement de nom de passager et/ou de date, avant émission des titres de transport, entraînera des frais de modification dont le montant sera intégralement perçu sur la nouvelle facture – confirmation.
    6.4 – Tout changement de nom et/ou de date après émission des titres de transport sera considéré comme une annulation et sera facturé comme telle.
    Art 7 : Cession du contrat
    Le client peut céder son contrat comme prévu par l’article L211-11 du Code du Tourisme.
    Le cédant doit impérativement informer DEMZOU de la cession du voyage par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard sept jours avant la date de départ ou quinze jours au moins si le voyage est une croisière. Il doit en outre indiquer nom, prénom, adresse du cessionnaire et justifier que celui-ci remplit les conditions pour effectuer le voyage ou le séjour à sa place.
    Cette cession entraîne les frais suivants :
  • jusqu’à 30 jours du départ 40 euros par personne
  • de 30 jours à 15 jours avant le départ 60 euros par personne
  • de 15 à 7 jours avant le départ 120 euros par personne
    Cette facilité reste néanmoins soumise à l’acceptation des fournisseurs de service et prestataires au voyage ou séjour, notamment des transporteurs dont le réglement peut interdire des changements de noms.
    En cas d’acceptation, le cédant et le bénéficiaire s’engagent à payer solidairement les éventuels frais qui découleraient de ce changement (téléphone, fax, envois…).
    Art 8 : Frais d’annulation
    8.1 – Toute annulation de la part du client entraînera la perception des frais suivants, sauf indication différente figurant au Bulletin d’Inscription :
    Annulation complète
  • plus de 60 jours avant le départ : 75 euros par personne de frais de dossier non remboursables par l’assurance
  • de 60 à 31 jours avant le départ : 35% du montant du voyage ou du séjour
  • de 30 à 15 jours avant le départ : 60% du montant du voyage ou du séjour
  • de 14 à 09 jours avant le départ : 80% du montant du voyage ou du séjour
  • moins de 08 jours avant le départ : 100% du montant du voyage ou du séjour
  • pour une non présentation le jour du départ : 100% du montant du voyage ou du séjour
    Annulation partielle
  • de 60 à 31 jours avant le départ : 35% du montant du voyage ou du séjour
  • de 30 à 15 jours avant le départ : 60% du montant du voyage ou du séjour
  • de 14 à 09 jours avant le départ : 80% du montant du voyage ou du séjour
  • moins de 08 jours avant le départ : 100% du montant du voyage ou du séjour
    Les sommes retenues pourront être prises en charge ou remboursées en tout ou partie par l’assurance annulation si elle a été souscrite et payée par le client et si les motifs de l’annulation sont incluses dans ses garanties.
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    Le montant de la prime d’assurance est dû et ne peut pas faire l’objet d’un remboursement. Les frais de visa ne sont jamais remboursés.
    A ces frais d’annulation, pourra s’ajouter la révision du prix pour diminution du nombre des participants restants.
    A ces frais d’annulation, pourront s’ajouter, dans les deux premiers paliers, des pénalités imposées par les compagnies aériennes.
    8.2 – Outre les frais d’annulation précisées au 8.1 ci-dessus, dans certains cas spécifiés dans le Bulletin d’Inscription, il pourra être facturé au client des frais d’annulation de prestations terrestres (hébergements, transferts, etc…) ou/et de services (guides, portage, etc…). Le montant de ces frais pourra atteindre 100 % de leur coût réel, notamment dans le cadre d’une privatisation d’un voyage, d’un hébergement ou de l’affrètement d’un avion, d’un bateau ou autre moyen de transport.
    8.3 – Le client devra communiquer l’annulation de son voyage par courrier recommandé avec avis de réception directement à DEMZOU. La date de réception du courrier par DEMZOU sera seule prise en compte pour le calcul des frais d’annulation.
    8.4 – Défaut d’enregistrement : le prix du voyage ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement lorsque le client fait un défaut d’enregistrement : non-présentation aux heures et lieux fixés par la convocation, défaut de papiers d’identité ou sanitaires, etc…
    Art 8 BIS
    Des prestations sont remboursables au client dans la mesure où des prestataires de service n’ont pas été réglés intégralement par DEMZOU.
    Par ailleurs, concernant les prestations aériennes, aucune prestation ne saurait être remboursable après émission des billets d’avion et pour les vols affrétés ou low cost, il sera facturé des frais d’annulation au minimum de 100 % du prix du billet d’avion, même si l’annulation intervient plus de soixante jours avant le départ.
    Art 9 : Prestations non utilisées, séjours écourtés ou modifiés du fait du client
    9.1 – Tout voyage interrompu ou abrégé ou la non consommation d’une prestation de la seule volonté du client, pour quelque raison que ce soit, ne peut donner droit à un remboursement.
    9.2 – Si par imprévu, le client devait écourter son séjour, toute demande relative à un remboursement devra être accompagnée d’une attestation délivrée par le prestataire concerné précisant clairement son accord de remboursement.
    Art 10 : Annulation du fait de l’organisateur
    10.1 – Le client ne peut prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est due à un cas de force majeure ou pour des raisons relatives à la sécurité des voyageurs.
    10.2 – De même si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance d’inscriptions de participants et ce à 21 jours du début du voyage dernier délai. Dans ce cas, DEMZOU remboursera les sommes versées par le client sans autres indemnités. Des solutions alternatives, si elles existent, seront proposées au client.
    10.3 – En cas de non-exécution, de mauvaise exécution de la prestation, DEMZOU se réserve le droit de fournir une prestation dite de remplacement au moins équivalente à celle initialement prévue. Le client ayant accepté la modification ne pourra ensuite obtenir remboursement ou indemnisation.
    Au cas où la fourniture de la prestation dite de remplacement serait impossible, le remboursement auquel peut prétendre le client se limiterait au prix de la prestation en cause.
    Art 11 : Transports – Bagages
    11.1 – Responsabilité des transporteurs : la responsabilité des compagnies aériennes ou de leur représentant est limitée en cas de dommage, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement. Cette responsabilité s’exerce dans les termes et conditions de la Convention de Varsovie ou de Montréal ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux des pays concernés.
    11.2 – DEMZOU ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des compagnies aériennes françaises ou étrangères ni en ce qui concerne le respect des clauses du contrat, ni en ce qui concerne les accidents, pertes, avaries, retards ou tout autre problème.
    11.3 – Sauf mention contraire écrite dans le carnet de voyage, pour les vos internationaux, les passagers sont convoqués trois heures avant l’heure de décollage du vol figurant sur leur titre de transport. L’heure limite d’enregistrement (HLE) est l’heure limite au-delà de laquelle les passagers ne pourront plus embarquer à bord de l’avion. En cas de non-respect de cette HLE par le passager, sa place pourra être attribuée à un autre voyageur. Dans ce cas, il ne pourra prétendre à aucun remboursement par DEMZOU ou la compagnie aérienne.
    11.4 – En raison de l’intensité du trafic aérien ou suite à des problèmes indépendants de la volonté de DEMZOU ou de la compagnie aérienne (grève, incidents techniques, météo, retards, bon vouloir de l’aviation civile, …), des retards plus ou moins importants et des changements d’aéroport ou de terminal peuvent survenir. Comme le stipule les conventions internationales, les compagnies aériennes peuvent se réserver le droit, en cas de fait indépendant de leur volonté ou de problème technique, d’acheminer les voyageurs par un mode de transport de leur choix avec une diligence raisonnable. Toujours selon les conventions, les horaires de transport, les escales et les types d’appareil ne constituent pas un élément contractuel du titre de transport (articles R211-15 et R211-18 du Code du Tourisme). Tout ce qui précède ne peut donc engager la responsabilité du transporteur ni celle de DEMZOU et, à ce titre, aucune indemnisation ne sera accordée à quelque titre que ce soit (journée de vacance perdue, journée de travail perdue …).
    Pour les vols affrétés ou charters, la compagnie aérienne peut annuler ou reporter un départ dans les 24 heures précédant ou suivant la date prévue. Il est donc conseillé aux passagers de ne pas prendre de billets non remboursables ou non modifiables pour leurs pré et post acheminement.
    Il est globalement conseillé aux passagers de ne prévoir aucun engagement dans les 48 heures précédant et suivant leur voyage.
    11.5 – La mention de vols directs signifie sans changement d’appareil mais n’écarte pas la possibilité d’un ou plusieurs stops effectués au cours du voyage de ce même avion.
    11.6 – Les trajets aériens et les dates du parcours indiqués dans le Bulletin d’Inscription ne sont plus modifiables par le client. En cas de demande par ce dernier de modification de date ou de parcours, une majoration tarifaire pourra lui être demandée.
    11.7 – En cas de modification d’horaires d’avion (retards, grèves, perturbations diverses du trafic aérien, …) à l’aller ou/et au retour, DEMZOU ne saurait être tenu pour responsable des frais supplémentaires liés aux trajets entre le domicile des passagers et l’aéroport de départ ou de retour.
    11.8 – Pour les vols affrétés ou charters, les horaires ne sont généralement donnés qu’une semaine avant le départ.
    11.9 – Sauf spécification contraire dans le carnet de voyage, les participants doivent reconfirmer eux-mêmes leur vol retour auprès de la compagnie aérienne (généralement au plus tard trois jours avant la date de retour).
    11.10 – Si du fait d’une arrivée tardive et/ou un retour anticipé, la nuitée prévue dans un hôtel ne pouvait être utilisée, le client ne pourra demander aucun remboursement. Le retard étant imputable à la compagnie aérienne, DEMZOU ne pourra obtenir de l’hôtelier un quelconque remboursement et une quelconque indemnisation de la part de la compagnie aérienne.
    11.11 – En cas de perte, de détérioration ou de vol du titre de transport, le voyageur ne pourra embarquer qu’après réémission d’un nouveau titre et contre règlement de celui-ci. Le remboursement du titre initial ne pourra intervenir qu’après présentation des justificatifs (déclaration de perte, de vol) et ce après les délais imposés par les compagnies aériennes (un an).
    11.12 – Toute place non utilisée aller et/ou retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
    11.13 – Selon les usages internationaux et sous réserve, la franchise de bagages est généralement de 20 KG par personne (sauf vols affrétés/charters et low-cost).
    L’acceptation de bagages volumineux appartient aux seuls services de la compagnie aérienne.
    Lors des transports aériens, les bagages enregistrés en soute sont sous la responsabilité de la compagnie aérienne. Tout litige bagage durant ces transports doit être traité directement entre le client et la compagnie aérienne.
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    En cas de perte, de vol, de dommage subit par les bagages lors du transport aérien, il appartient au voyageur de faire immédiatement une déclaration auprès de la compagnie aérienne transporteuse et de l’assurance, si souscrite. DEMZOU ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, de vol, dommage survenu aux bagages durant le transport et conseille de souscrire une assurance bagages.
    NB : Ne mettez ni bijoux, ni objets de valeurs, ni appareils photos, ni médicaments dans les bagages enregistrés en soute.
    Chaque compagnie aérienne a sa propre politique en ce qui concerne les bagages de cabine (ceux qui accompagnent le passager dans la cabine de l’avion à différentier de ceux qui sont enregistrés et qui voyagent en soute). Généralement, les compagnies aériennes acceptent un seul bagage en cabine par personne dont le total des trois dimensions (longueur, largeur, hauteur) n’excède pas 115 cm et d’un poids inférieur à huit kg. Ce bagage de cabine est sous la seule responsabilité de son propriétaire pendant toute la durée du transport.
    Art 12 : Descriptions, informations
    12.1 – Les descriptifs contenus dans la ou les brochures de l’organisateur du voyage sont mis à jour régulièrement. Ils n’ont cependant pas une valeur contractuelle car susceptibles de modifications sans préavis.
    12.2 – Si un établissement ou un circuit attire le voyageur plus particulièrement à cause de tel ou tel service ou facilité, le voyageur doit en obtenir reconfirmation lors de son inscription.
    12.3 – D’autre part, des travaux, un manque de personnel, une défaillance technique peuvent entraîner la fermeture temporaire de tel ou tel équipement ou activité. Dans tous ces cas, une indemnisation ne saurait être accordée.
    12.4 – Le programme du voyage peut être modifié en raison de mauvaise météo, de grève, de manifestations ou d’évènements d’ordre culturel, religieux, …
    Dans ce cas, DEMZOU s’efforcera de préserver l’intégralité du voyage mais dans un ordre différent et aucune indemnisation ne saurait être accordée.
    12.5 – Les photos et illustrations des documents de l’organisateur du voyage, tant sur des publications papier que sur son site web n’ont pas de valeur contractuelle.
    Art 13 : Hébergements – Hôtels
    L’appréciation portée sur les hôtels ou hébergements découle directement de l’expérience de l’organisateur du voyage ou/et du personnel de DEMZOU.
    La classification des hôtels correspond aux normes officielles locales (nl) : ces normes sont toujours différentes des normes françaises.
    Le choix des hébergements se fait par critère mais aussi pour respecter l’esprit des voyages, en particulier lorsqu’ils sont hors normes ou/et insolites.
    Selon le programme de l’organisateur du voyage, l’hébergement pourra également être prévu dans des lodges, chez l’habitant, en bivouac, sous tente ou à “la belle étoile”.
    Art 14 : Repas
    L’appellation « pension compète » comprend par nuit réservée le logement, un petit-déjeuner, un déjeuner, un dîner. L’appellation « demi-pension » comprend par nuit réservée le logement, un petit-déjeuner, un dîner (ou un déjeuner). Certains repas peuvent être fournis par un transporteur aérien, selon les horaires de vol. Les repas sont proposés selon des standards. Ils peuvent ne pas être à la mesure de l’appétit ou du goût du client. Dans ce cas, une modification de menu peut être négociée sur place avec l’hôtelier ou le restaurateur moyennant un complément tarifaire de la part du client.
    Dans certains pays et/ou pour certains programmes, les prestataires locaux ne peuvent pas toujours fournir de l’eau potable. L’utilisation de pastilles de purification de l’eau est alors recommandée voire obligatoire. Ce point sera porté à la connaissance du client dans le Bulletin d’Inscription.
    Art 15 : Assurances
    15.1 –Assurance Responsabilité Civile
    L’E.U.R.L DEMZOU, immatriculée au Registre des opérateurs de voyages et séjours sous la référence IM001100008, est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle contractée auprès de HISCOX France (19 rue Louis Le Grand 75002 Paris), Police n° HA RCP0077559, afin de couvrir les conséquences de la responsabilité civile professionnelle que DEMZOU peut encourir en sa qualité d’agent de voyages, et ce dans la limite de la dite assurance.
    Cependant, le voyageur doit faire attention aux variations existant entre les pays quant aux garanties légales et réglementaires des hôteliers, transporteurs et autres prestataires.
    15.2 – Assurances voyage
    Pour leur sécurité, tous les participants au voyage ou au séjour doivent obligatoirement souscrire une assurance assistance, rapatriement, frais de recherche et de secours, frais médicaux et responsabilité civile spécifique pour partir à l’étranger.
    En effet, DEMZOU ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant au voyage ou au séjour.
    Les participants sont donc fortement invités à consulter leur assureur pour toutes couvertures complémentaires dont ils souhaiteraient bénéficier ou souscrire à une ou plusieurs des assurances proposées par DEMZOU ou l’organisateur du voyage ou du séjour.
    Des assurances complémentaires facultatives couvrant l’annulation du voyage ou du séjour, la perte, le vol ou la détérioration des bagages, les retards aériens, seront également proposées au client par DEMZOU.
    Dans le Bulletin d’Inscription, DEMZOU offre la possibilité à chaque participant de souscrire au moment de son inscription à une ou plusieurs assurance(s) adaptée(s) au voyage ou au séjour.
    Pour produire leur effet, ces assurances doivent être intégralement réglées à DEMZOU avec le premier acompte. Les assurances souscrites à moins de trente jours du départ ne sont pas remboursables.
    Un exemplaire des conditions générales (contenu, coût, mise en oeuvre, exclusions et limites des garanties, franchises, obligation en cas de sinistre) de cette ou de ces assurance(s) sera annexé au Bulletin d’Inscription.
    Si le client ne souscrit pas à l’assurance assistance rapatriement obligatoire proposée par DEMZOU, il lui sera demandé avant son départ de fournir à DEMZOU une lettre de décharge et la copie des garanties souscrites auprès de son assureur personnel ainsi que ses coordonnées afin qu’il puisse éventuellement être prévenu en cas d’urgence ou/et d’empêchement du ou des participant(s) bénéficiaire(s) des garanties.
    Il est rappelé aux participants au voyage ou au séjour d’emporter avec eux la copie de leur(s) contrat(s) d’assurance, ou le cas échéant les données de leur assurance personnelle. C’est le client qui est responsable de la déclaration auprès de l’assureur des sinistres pouvant survenir.
    Art 16 : Responsabilité
    L’E.U.R.L. DEMZOU est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de voyage, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, conformément à l’article L211-17 du Code du Tourisme, DEMZOU peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de voyage est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
    Art 17 : Droit de rétractation
    Selon les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques (article L121 20 4 du Code de la Consommation).
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    Art 18 : Après-Vente – Réclamations
    18.1 – Pour être recevable, toute réclamation devra avoir été constatée sur place par écrit à l’initiative du client auprès du prestataire en cause, du ou des guides / accompagnateurs ainsi qu’auprès du correspondant ou du représentant local de l’organisateur du voyage ou du séjour, afin de pouvoir y remédier au mieux.
    Faute de quoi, le réclamation ne pourra être prise en compte qu’après le retour du voyage ou du séjour du client.
    18.2 – Une fois le voyage accompli, la réclamation n’ayant pas trouvé de solution sur place devra faire l’objet d’un courrier en recommandé avec avis de réception adressé à DEMZOU au plus tard un mois après le retour de voyage du client. Ce courrier devra être accompagné de tous les justificatifs utiles.
    Le non-respect de ce délai est susceptible d’affecter la qualité du traitement de la réclamation.
    Art 19 : Litiges –Attribution de Juridiction
    L’ E.U.R.L. DEMZOU est une société française. Le contrat de vente conclu avec DEMZOU est régi par le Droit français.
    Pour tout différend ou litige qui viendrait à naître à propos de la validité du contrat de voyage, de son interprétation, de son exécution, de sa modification ou de sa résiliation, les parties au contrat s’engagent à privilégier la recherche d’une solution amiable. En cas d’échec, la partie la plus diligente soumettra l’objet du différend ou du litige au Médiateur Tourisme et Voyages.
    Si la médiation n’est pas concluante, la résolution judiciaire du différend ou du litige sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel du lieu du siège social de l’E.U.R.L. DEMZOU, soit au moment des présents, MIONNAY (01390).
    Art 20 : Garantie Financière
    En application du Code du Tourisme, DEMZOU bénéficie d’une garantie financière auprès de l’APST (15 Av. Carnot 75017 PARIS) à hauteur de 200 000 €uros.
    Art 21 : Données nominatives
    Conformément à la loi n°78.17 du 06 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant et que DEMZOU peut être amené à recueillir pour les besoins de son activité. Ces informations permettent à DEMZOU et ses partenaires de traiter et d’exécuter son inscription. Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi doit être adressé par écrit à DEMZOU – 852 Chemin des Platières 01390 MIONNAY, le demandeur devant justifier de son identité.
    Il est expressément convenu que les données conservées par DEMZOU ou/et ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données conservées par DEMZOU constituent des preuves recevables pour toute procédure contentieuse ou autre.